Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement des données effectués à partir du site Culture SR soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :
- Contact : contact@culture-sr.fr
Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise (article 37 du RGPD).
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :
- Création et gestion du compte (prénom, nom, adresse email, mot de passe — stocké sous forme hachée, jamais en clair, date d'acceptation des conditions, date d'inscription et date de dernière connexion) : nécessaire à la fourniture du service de formation. Base légale : exécution d'un contrat — art. 6.1.b.
- Suivi de la progression pédagogique (cours commencés et terminés) : pour vous permettre de suivre votre avancement. Réservé aux personnes connectées. Base légale : exécution d'un contrat — art. 6.1.b.
- Traitement des demandes de contact (nom, adresse email, message) : pour répondre à vos sollicitations. Base légale : intérêt légitime — art. 6.1.f.
- Inscription à la newsletter (adresse email) : pour vous informer des nouvelles publications, uniquement après confirmation explicite de votre part (double opt-in). Base légale : consentement — art. 6.1.a.
- Sécurité et prévention des abus (adresse IP, données techniques de session) : pour protéger les formulaires contre les robots et les envois abusifs, et détecter les tentatives d'intrusion. Base légale : intérêt légitime — art. 6.1.f.
Aucune décision automatisée ni aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD n'est mis en œuvre. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 n'est collectée.
3. Cookies et stockage local
Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience et aucun outil d'analyse tiers. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : votre navigateur ne contacte aucun service tiers pour afficher le Site.
Les seuls éléments déposés sur votre appareil sont strictement nécessaires au fonctionnement du service que vous demandez. À ce titre, ils sont dispensés de consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés) — c'est pourquoi aucun bandeau ne vous est présenté.
- Cookie de session (
session_token) : vous maintient connecté. Déposé uniquement après connexion, inaccessible aux scripts (HttpOnly), transmis en HTTPS uniquement et limité à notre domaine (SameSite=Strict). Durée : celle de votre session ; supprimé à la déconnexion. - Préférence d'affichage : mémorise votre choix de thème clair ou sombre. Conservé dans votre navigateur jusqu'à effacement de votre part.
- Sauvegarde de saisie (espace d'administration uniquement) : conserve localement le texte en cours de rédaction pour éviter de le perdre en cas de fermeture accidentelle.
Vous pouvez supprimer ces éléments à tout moment depuis les réglages de votre navigateur ; la suppression du cookie de session vous déconnectera simplement.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées au seul usage de Culture SR. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Pour assurer certains services, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, qui agissent sur nos instructions dans le cadre d'un accord de traitement conforme à l'article 28 du RGPD :
- Brevo (Sendinblue SAS, France) : acheminement des emails du Site (confirmation d'inscription, formulaire de contact) et gestion des inscriptions à la newsletter. Données traitées dans l'Union européenne.
- Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis) : vérification anti-robot des formulaires publics (service Turnstile), qui traite votre adresse IP et des données techniques à des fins de sécurité.
Transferts hors Union européenne
Le recours à Cloudflare est susceptible d'entraîner un transfert de données techniques vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46.2.c du RGPD), complétées par l'adhésion de Cloudflare au EU-U.S. Data Privacy Framework. Aucun autre transfert hors de l'Union européenne n'est effectué.
5. Durées de conservation
- Compte et progression : conservés pendant toute la durée de vie du compte. En cas d'inactivité de 3 ans, le compte et les données associées sont supprimés — un email d'avertissement vous est adressé 30 jours avant, et une simple connexion suffit à conserver votre compte. La suppression de votre compte entraîne l'effacement immédiat de ces données.
- Comptes jamais confirmés : supprimés automatiquement 30 jours après l'inscription si l'adresse email n'a pas été validée.
- Messages de contact : ils ne sont pas stockés sur le Site ; ils sont transmis par email et conservés au maximum 1 an après le dernier échange.
- Newsletter : conservée jusqu'à votre désinscription, possible à tout moment via le lien présent dans chaque email.
- Journaux de sécurité (adresses IP) : conservés 6 mois maximum, conformément à la recommandation de la CNIL.
- Sauvegardes : les sauvegardes quotidiennes et mensuelles peuvent contenir des données supprimées depuis. Elles sont conservées de manière limitée dans le temps et écrasées par rotation ; une donnée effacée disparaît donc définitivement à l'expiration du dernier jeu de sauvegardes la contenant.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : savoir quelles données nous détenons.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible par machine.
- Droit d'opposition et de limitation du traitement.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour la newsletter, sans que cela remette en cause la licéité des envois antérieurs.
Si vous disposez d'un compte, vous exercez directement plusieurs de ces droits depuis votre espace Mon compte : modifier vos informations (rectification), exporter vos données au format JSON (portabilité) et supprimer définitivement votre compte (effacement).
L'inscription à la newsletter constitue un traitement distinct : la suppression de votre compte ne vous en désinscrit pas automatiquement. Utilisez pour cela le lien de désinscription présent en bas de chacun de nos emails.
Pour toute autre demande, écrivez-nous à contact@culture-sr.fr. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- chiffrement de toutes les communications (HTTPS/TLS) ;
- hachage des mots de passe — ils ne sont jamais stockés ni consultables en clair ;
- confirmation obligatoire de l'adresse email à l'inscription comme à chaque changement d'adresse ;
- chiffrement au repos des informations sensibles de configuration ;
- contrôle d'accès strict fondé sur les rôles ;
- limitation du nombre de tentatives (connexion, inscription, formulaires) et vérification anti-robot ;
- sauvegardes régulières de la base de données et des fichiers.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informons la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, les personnes concernées (articles 33 et 34 du RGPD).
8. Modification de la présente politique
Cette politique peut être amenée à évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, les personnes disposant d'un compte en sont informées.